ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles JustConnect commercialise auprès de consommateurs des solutions photovoltaïques, accessoires et équipements associés (ci-après les « Produits »), distribués notamment sous la marque KODAK.

Elles régissent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de garantie et de service après-vente.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. JustConnect se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà conclues.

ARTICLE 2 – PRODUITS

2.1 Description des Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.

Les caractéristiques techniques, performances, estimations de production et simulations de rendement sont communiquées à titre indicatif, sur la base des informations fournies par le Client.

JustConnect, en sa qualité de distributeur, ne saurait être tenue responsable des données erronées saisies par le Client, ni des écarts entre simulations théoriques et performances réelles liées à l'environnement, à l'installation ou à l'usage.

2.2 Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités d'approvisionnement auprès des fabricants et partenaires industriels, notamment KODAK.

En cas d'indisponibilité après commande, JustConnect informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit équivalent, soit le remboursement intégral des sommes versées.

2.3 Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

3.1 Processus de commande

Le Client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées et acceptation expresse des présentes CGV.

Toute commande vaut acceptation ferme et définitive.

3.2 Confirmation

La commande est réputée conclue après paiement intégral. Un courriel de confirmation récapitulatif est adressé au Client.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Moyens de paiement

Le paiement s'effectue par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• Virement bancaire
• Solutions de paiement échelonné proposées par des partenaires financiers tiers

JustConnect n'agit jamais en qualité d'établissement de crédit.

4.2 Sécurité des paiements

Les paiements sont sécurisés via un prestataire conforme aux normes PCI-DSS. JustConnect se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas d'incident ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Zone géographique

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine, sauf accord exprès contraire.

5.2 Délais

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Sauf mention contraire, les Produits sont livrés dans un délai maximum de 60 jours ouvrés à compter du paiement intégral.

5.3 Transfert des risques

Les risques sont transférés au Client au moment de la remise physique des Produits. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.

Les Produits doivent être retournés :

• Complets
• En parfait état
• Dans leur emballage d'origine

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf Produit défectueux ou non conforme.

ARTICLE 7 – GARANTIES

7.1 Garanties légales

Les Produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

7.2 Garanties constructeur (KODAK)

Les Produits distribués sous marque KODAK bénéficient des garanties commerciales accordées par le fabricant :

• 30 ans sur les panneaux solaires
• 15 ans sur les micro-onduleurs Envertech

JustConnect agit uniquement en qualité d'intermédiaire pour la mise en œuvre de ces garanties.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

JustConnect ne saurait être tenue responsable :

• D'un usage non conforme
• D'une installation incorrecte
• De performances inférieures aux estimations théoriques
• D'une utilisation professionnelle des Produits

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

JustConnect traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 10 – CONTACT ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.